Mentions légales

1. Titulaire du site

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI), voici les informations sur le titulaire de ce site web :

• Titulaire : Manuel Ortega Galiano, travailleur indépendant (autónomo).
• Numéro d'identification fiscale (NIF) : 77379966P.
• Adresse : Calle Dámaso Torres 25, 18800 Baza (Granada), España.
• E-mail : soporte@faenup.com.
• Protection des données : privacidad@faenup.com.

Le titulaire est une personne physique exerçant en tant que travailleur indépendant ; il n'est donc pas inscrit au registre du commerce espagnol (Registro Mercantil).

2. Activité

Faenup est un logiciel de facturation et de gestion pour les travailleurs indépendants et les PME de services, avec Verifactu inclus. Le service est en cours de développement et ne peut pas encore être souscrit.

Ce site présente le projet et vous permet de vous inscrire sur une liste d'attente pour réserver le prix de lancement, selon les conditions du prix de lancement. Lorsque le service sera disponible, sa souscription sera régie par ses propres conditions, que nous publierons avant que vous puissiez y souscrire.

Les prix affichés sur ce site n'incluent pas la TVA.

3. Utilisation du site

Vous pouvez parcourir ce site librement et sans vous inscrire. Nous vous demandons de l'utiliser de manière licite et de ne pas tenter de l'endommager, de le surcharger ou d'accéder à des parties qui ne sont pas publiques.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, le design, le nom et le logo de Faenup ainsi que le code de ce site appartiennent à son titulaire ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs. Vous pouvez les consulter et partager des liens vers ce site, mais pas les copier, les modifier ni les utiliser à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

La police IBM Plex Sans est utilisée sous licence SIL Open Font License.

5. Responsabilité

Nous veillons à ce que les informations de ce site soient exactes et à jour. Il décrit un produit en cours de développement : les fonctionnalités peuvent donc changer avant le lancement. Les conditions du prix de lancement, en revanche, sont un engagement et seront respectées telles qu'elles sont publiées.

Les informations sur Verifactu et les autres obligations fiscales sont générales et ne remplacent pas les conseils de votre conseiller.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des interruptions du site dues à la maintenance ou à des causes techniques indépendantes de notre volonté, ni du contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie.

6. Données personnelles et cookies

La manière dont nous traitons vos données est expliquée dans la politique de confidentialité. Ce site n'utilise pas de cookies ; nous l'expliquons dans la politique relative aux cookies.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez porter toute réclamation devant les tribunaux de votre domicile, et rien dans ces mentions ne limite les droits que vous reconnaît la réglementation sur la protection des consommateurs. Dans les autres cas, les tribunaux compétents seront ceux que désigne la loi.